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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Mentions légales

  • Éditeur : Nordesigns (Chauffage Nord)
  • Siège : 46 rue de l'An Quarante, 59370 Mons-en-Barœul, France
  • SIREN : 944710185
  • Contact : WhatsApp au 06 17 68 15 29
  • Hébergeur : Vercel

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les ventes conclues à distance entre Nordesigns et tout client consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, envoi automatisé de requêtes, contenu illicite). Nordesigns peut suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.

4. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Nordesigns se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement par carte bancaire via Stripe. Un email de confirmation est envoyé au client. Nordesigns peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Certains produits signalés sont uniquement disponibles en retrait sur place à Mons-en-Barœul. Le délai de livraison est communiqué par email après la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre la vente conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'en informer Nordesigns via WhatsApp au 06 17 68 15 29. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivants, en bon état ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28).

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Nordesigns ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise installation ou utilisation des produits, ni d'une interruption du site indépendante de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, logos et visuels du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (coordonnées à compléter). Pour toute question, contactez Nordesigns sur WhatsApp au 06 17 68 15 29. Les présentes conditions sont soumises au droit français.